Wissemoueslati .com est un site commercial proposant le téléchargement, vente des livres et e-book (ou ebook) dont Wissem Oueslati est le propriétaire et dispose pleinement des droits d’auteur.
L’entreprise WESS EUROPEAN E-COMMERCE assure la gestion des services proposés par ce site.
Article 1 – Définitions
Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numérisés pour ce qui concerne les offres de téléchargement que Wissemoueslati.com propose
Téléchargement : Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du Client, d’un fichier numérique (E-BOOK ou EBOOK) intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques :
- la forme dématérialisée de tout livre, ayant ou non un équivalent papier, dont le contenu comprend les 4 couvertures et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant ;
- ou la forme dématérialisée de tout enregistrement audio de tout ou partie d’un livre numérique ;
Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par le Client à partir d’un appareil de lecture et/ou de tout appareil de lecture d’enregistrements audio et/ou vidéo.
L’e-book est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.
Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.
Format E-Pub (acronyme de publication électronique) : format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des ebooks sur smartphone, liseuse ou tablette numérique.
Article 2 – Objet
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des ebooks dont wissemoueslati.com assurent la diffusion et la distribution numérique en Europe , Amérique , l’Afrique , l’Asie , l’Océanie et dans le monde entier sur son site internet wissemoueslati.com
Wissemoueslati.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Pour pouvoir commander sur le site un ebook ou un produit numérique , le client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente .
Le fait de cliquer sur le bouton « Accepter » ou bien coche la case (J’ai lu et j’accepte les conditions générales ) , vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales set conditions particulières des offres speciales des ebooks et produits téléchargeables du site wissemoueslati.com.
La non acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement des ebook de Wissemoueslati.com, empêchera le Client d’avoir accès aux produits numérique de téléchargement des produits de wissemoueslati.com.
Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités
Article 3 – Modification de l’offre
Wissemoueslati.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de vente et téléchargement d’ebooks toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
De même, wissemoueslati.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de vente de téléchargement d’un ebook et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Article 4 – Conditions d’accès
la vente des ebooks est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire en cours de validité ou autre moyen de paiement cité dans la page de validation de commande . Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux.
Article 5 – Commande, paiement et livraison
Le client est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et liens d’accès reçus par email qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants le client doit prévenir immédiatement WESS European E-commerce en contactant par courriel : ebook@wissemoueslati.com
Plusieurs types de moyens de paiement sont fournis pas le client suivant le type de la commande :
Si Le client règle ses commandes par carte bancaire. Le client lors de la création de sa commande, parvient à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté (protocole SSL) et n’est pas stocké sur le serveur hébergeant de wissemoueslati.com..
Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée a. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés
L’accès à ce fichier numérique est ouvert seulement et personnellement au client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.
Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation de l’ebook commandé. Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de 14 jours ouvert par l’article relatif au Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.
Le client ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation finale du paiement de sa commande.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte et sa commande , il peut contacte par courriel : ebook@wissemoueslati.com
Article 6 – Droit de rétractation
En cochant la case « J’accepte les conditions de vente », le client renonce au droit de rétractation pour le téléchargement de son ebook. À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Article 7 – Prix
Les prix des livres , ebooks et fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix de vente des ebooks affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.
Article 8 – Preuve
Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par wissemoueslati.com sous forme d’enregistrements électroniques sur wissemoueslati.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et wissemoueslati.com.
Article 9 – Téléchargement et lecture des ebooks
L’accès aux ebooks requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture
Article 10 – Protection des droits d’auteurs
Les fichiers numériques proposés par l’offre wissemoueslati.com présentés sur le site de téléchargement des livres numérisés sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelques forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
Les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection »». Ces fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc pas, en général, être transférés sur d’autres appareils différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l’exercice de la copie privée numérique. Les modalités de protection et les incompatibilités éventuelles sont stipulées explicitement sur les pages d’aide dont un lien figure sur la fiche produit du fichier numérique ou sur l’écran de confirmation de la commande.
Le client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des ebooks et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.
Article 11 – Confidentialité
Wissemoueslati.com collecte des données à caractère personnel relatives au client ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque le client s’inscrit à la newsletter,
- lorsque le lient crée un compte,
- lorsque le client effectue une commande,
Les données collectées sont destinées à Wissemoueslati.com aux fins de la gestion des commandes et des droits de lecture, et à ses prestataires situés dans et hors de l’UE.
En passant commande, le client peut également être informé des offres de Wissemoueslati.com, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par Wissemoueslati.com.
Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en Wissemoueslati.com à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par Wissemoueslati.com
Wissemoueslati.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les clients durant la consultation afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le client dispose néanmoins de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Lorsqu’un client navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l’ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au client en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le client lors de sa navigation sur le Site.
La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement du client
Article 12 – Responsabilité
Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de wissemoueslati.com 48 heures après la commande de l’ebook.
Les obligations mises à la charge de wissemoueslati.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres et ebooks sont des obligations de moyen.
Wissemoueslati.com, ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes.
- des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement wissemoueslati.com ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, wissemoueslati.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers.
Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. wissemoueslati.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.
- En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les ebooks seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au client de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de wissemoueslati.com ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le client en fait
- wissemoueslati.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés wissemoueslati.com s’engagent à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de wissemoueslati.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par wissemoueslati.com, sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de wissemoueslati.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 14 – Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par wissemoueslati.com.
Article 15 – Validation
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
Article 16 – Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi internationale et de la propriété intellectuelle . Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.